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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les premiers résultats du premier tour des élections régionales, Paris le 14 mars 2010.

Personnalité, fonction : HORTEFEUX Brice.

FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

ti : A l'heure où je vous parle, les résultats provisoires qui nous sont parvenus concernent 22 régions de métropole ainsi que la Réunion. Nous ne connaîtrons que tard dans la soirée les résultats des autres départements d'Outre-mer où nos concitoyens votent encore.

D'ores et déjà, 5 grandes tendances significatives se dégagent de ces résultats partiels.

Premier constat : la participation des électeurs a été de moins de 48% pour ce premier tour.

Il s'agit de la plus faible participation enregistrée aux élections régionales depuis que les régions sont devenues des collectivités territoriales : la participation était de 77,9% en 1986, de 68,6% en 1992, de 58% en 1998 et de 61,2% en 2004.

Cette très forte abstention a deux significations :

- elle démontre, d'abord, qu'il n'y a pas de vote sanction contre le Gouvernement ;

- cela prouve, en outre, que la majorité de nos concitoyens n'a pas été convaincue par l'action des conseils régionaux : le système territorial est à bout de souffle et, plus que jamais, il est nécessaire de le réformer en profondeur, comme le Gouvernement et le Parlement s'y sont engagés.

Deuxième constat : l'UMP et le PS sont les deux premières forces politiques dans les régions.

Sur les 22 régions de métropole dont les résultats provisoires sont connus à cette heure, les listes de la majorité présidentielle arriveraient en tête dans 9 régions - contre 6 seulement au premier tour en 2004.

Les listes de gauche arriveraient en tête dans 13 régions - contre 16 en 2004.

Troisième constat : le Front national a perdu une partie de ses électeurs par rapport aux précédentes élections régionales.

Il pourrait se maintenir dans 12 régions - contre 17 en 2004.

Quatrième constat : le Modem a perdu plus de la moitié des électeurs par rapport aux listes UDF qui s'étaient présentées lors des précédentes élections régionales.

Cinquième constat : le vote écologiste a fortement progressé. Les Verts obtenaient moins de 4% des suffrages en 2004. Les écologistes obtiendraient, cette année, plus de 11% des suffrages. Ils sont donc en situation de se maintenir au second tour dans 11 régions.

Je souhaite que le second tour soit marqué par une plus forte participation de nos concitoyens. J'appelle à la mobilisation des Français. C'est seulement dimanche prochain que se décidera l'avenir de nos régions.

« I bis. L'enregistrement porte également sur les installations, ouvrages, travaux et activités relevant de l'article L. 214-1 projetés par le pétitionnaire que leur connexité rend nécessaires à l'installation classée ou dont la proximité est de nature à en modifier notablement les dangers ou inconvénients. Ils sont regardés comme faisant partie de l'installation et ne sont pas soumis aux dispositions des articles L. 214-3 Baskets Noires Floris Van Bommel Floris Van Bommel 85232 7kO9V
et du chapitre unique du titre VIII du livre Ier. »

I bis.

Les activités pouvant, à ce titre, relever du régime d’enregistrement concernent les secteurs ou technologies dont les enjeux environnementaux et les risques sont bien connus, lorsque les installations ne sont soumises ni à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles au titre de son annexe I , ni à une obligation d’évaluation environnementale systématique au titre de Pantacourt Edun D7XEoKSUt9
concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

II. Les prescriptions générales peuvent notamment prévoir : 1° Des conditions d’intégration du projet dans son environnement local ; 2° L’éloignement des installations des habitations, des immeubles habituellement occupés par des tiers, des établissements recevant du public, des cours d’eau, des voies de communication, des captages d’eau ou des zones destinées à l’habitation par des documents d’urbanisme opposables aux tiers.

III. Les prescriptions générales sont fixées par arrêté du ministre chargé des installations classées après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et consultation des ministres intéressés.

La publication d'un arrêté de prescriptions générales est nécessaire à l'entrée en vigueur du classement d'une rubrique de la nomenclature dans le régime d'enregistrement.

L'arrêté fixant des prescriptions générales s'impose de plein droit aux installations nouvelles. Il précise, après avis des organisations professionnelles intéressées, les délais et les conditions dans lesquels il s'applique aux installations existantes.

Nota : l'application du présent article L.512-7 dans sa forme issue de l'Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 est subordonnée aux dispositions de son article 15

« La demande d’enregistrement est accompagnée d’un dossier permettant au préfet d’effectuer, au cas par cas, les appréciations qu’implique l’article L. 512-7-3 .

« Le dossier de demande d’enregistrement est mis à disposition du public. Le public est informé des modalités selon lesquelles sont possibles la consultation du dossier et l’émission, en temps utile, d’observations. Cette information est faite par voie d’un affichage « sur le site et » dans les mairies de la commune d’implantation et des communes situées à proximité de l’installation projetée et par les soins du préfet, le cas échéant, par voie électronique.

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